Le 1er octobre 2026 entrera en vigueur un important dispositif fédéral destiné à renforcer la transparence des personnes morales et la lutte contre le blanchiment d’argent. Si les nouvelles obligations issues de la LTPM sont relativement faciles à identifier, la révision de la LBA soulève plusieurs questions pour les professionnels de l’immobilier. Tour d’horizon des…
Adoptée en décembre 2024, la révision ciblée du Code des obligations entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle renforce la protection des maîtres d’ouvrage et des acquéreurs tout en clarifiant plusieurs mécanismes clés du droit de la construction. Parmi les mesures phares : un délai minimal de 60 jours pour la dénonciation des défauts,…
Article paru dans la Tribune de Genève le 20.04.2019
Article paru dans la Tribune de Genève le 24.03.2018
Article paru dans la Tribune de Genève le 12.03.2018
Article paru dans la Tribune de Genève le 27.01.2018